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conditions générales de ventes

Conditions Générales de Ventes - Tissus GMC


La société TEXTILES GMC (Tissus GMC) est inscrite au registre du commerce RCS Lyon  963503289,FR 89963503289

Adresse postale :  Lieu dit " la thuillière"

                                5 route de Paris

                                69570 dardilly

mail : tissusgmc@orange.fr

tel : 04.78.87.12.17 du mardi au vendredi : 10hà12h/14h à 18h

1. Préambule-glossaire

Produit coupé: Tout article coupé selons les informations fournies par le client.

Le minimum de coupe pour tous les tissus est de 1m.

Les prix sur le site sont en Euros TTC.

Confection sur mesure:réalisation par Textiles GMC (Tissus GMC)  à la demande du client selon les précisions fournies par le client.Service uniquement en magasin physique.

 Pour toute commande "sur mesure",c'est à dire confection à la demande du client,et tout ce qui se découpe:il n'y a pas de retour possible.

Illustrations photographiques:malgré le soin apporté aux illustrations photographiques,il peut être difficile de se fier aux couleurs perçues sur votre écran,car elles dépendent du réglage et du calibrage de celui-ci.Il est donc possible de commander un échantillon avant de confirmer votre achat.

2. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site:http://tissus-gmc.oxatis.com

suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le Clic a valeur de "signature numérique".cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

TEXTILES GMC (Tissus GMC) pourra modifier unilatéralement les présentes CGV,aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par l'acheteur lors de chaque visite et/ou avant de passer toute commande sur le site.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Les conditions générales de vente opposables à l'acheteur sont celles en vigueur à la date de la commande.

L'acheteur est réputé avoir pris connaissance de ces conditions générales de ventes et les accepter de plein droit et sans réserve par la confirmation de la commande sur le site.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les clients situés en FRANCE METROPOLITAINE,et à condition d'une livraison en FRANCE METROPOLITAINE.

Pour tout livraison hors FRANCE METROPOLITAINE s'adresser au service client de TEXTILES GMC (Tissus GMC) :

par mail: tissusgmc@orange.fr

par tel: 04.78.87.12.17 du mardi au vendredi de 10hà12h et 14h à 18h.

INFORMATION PRODUITS :

Tous les produits dont décrits aussi précisément que possible ,photo + fiche technique,toutefois TEXTILES GMC (Tissus GMC) ne peut être tenu responsable d'une différence de couleur ou d'une différence de matière,de structure,de texture entre les photos sur le site et le produit.

Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

il est possible de commander des échantillons,les frais de port et d'échantillonnage sont à la charge du client.

PRIX : Textiles GMC (Tissus GMC) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont en Euros,les frais de livraison sont facturés en supplément précisés avant la validation de la commande.

Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes effectuées sur le site internet:http://tissus-gmc.oxatis.com sont payables à la commande.

MODALITE DE PAIEMENT :

vous pouvez effectuer le règlement:

  • par carte bancaire:le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire: LCL CREDIT LYONNAIS. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Textiles GMC (Tissus GMC).Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

  • par chèque:celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en FRANCE METROPOLITAINE,la commande sera traitée après le délai d'encaissement de votre chèque,soit 8 jours de banque.

  • par virement bancaire direct:la commande est traitée à réception de votre virement en nos comptes.

DEFAUT DE PAIEMENT:

Textiles GMC (Tissus GMC) se réserve le droit de refuser d'effectuer la livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administation.

DISPONIBILITE DES PRODUITS:

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.Aréception de votre commande,nous vérifions la disponibilité des articles.En cas d'indisponibilité,nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé ,soit à vous proposer un produit similaire,soit à vous rembourser. Le delai maximum de livraison est de 29 (vingt neuf) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ce délai étant donné à titre indicatif,Textiles GMC (Tissus GMC) ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison.

LIVRAISON:

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal,ou par un tranporteur indépendant selon la nature des produits commandés,et selon les indications éventuelles de l'acheteur,à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Retrait gratuit en magasin: Tissus GMC

PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR:

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur toute anomalie constatée (emballage altéré,ou ouvert,produit endommagé)et devra impérativement l'indiquer sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" signées du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.Le consommateur devra transmettre  une copie de ce courrier à :

TEXTILES GMC

LIEU DIT LA THUILLIERE

5 ROUTE DE PARIS

69570 DARDILLY

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. L'échange de tout produit déclaré,à postériori,abîmé lors du transport,sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis ne pourra être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare.

Dans un tel cas,nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués,aussi longtemps que nécessaire pour retrouver le colis.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notammant en cas de perte des produits, d'intempéries, ou de grève.

ERREURS DE LIVRAISON :

Le client devra formuler auprès des Textiles GMC (Tissus GMC), le jour même de la livraison au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison ou de non conformité des produits en nature ou en qualité en rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès des Textiles GMC (Tissus GMC) pourra être faite par mail ou par téléphone confirmée par écrit à l'adresse suivante:

TEXTILES GMC

LIEU DIT "LA THUILLIERE"

5 ROUTE DE PARIS

69570 DARDILLY.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange,tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Textiles GMC dans son emballage d'origine en état impécable à l'adresse ci-dessus.

Pour être accepté,tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de Textiles GMC .Les frais du deuxième envoi sont à la charge des Textiles GMC,sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine,faite par le consommateur.

RETOUR - DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions du code de la consommation,le client dispose de (20) vingt jours calendaires,à compter de la date de livraison de sa commande,pour retourner à ses frais tout produit fini ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Il est toutefois précisé que,conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, les produits NETTEMENT PERSONNALISES sont EXCLUS de ce droit de rétractation.

Ces produits sont:

     -LES PRODUITS COUPES:désignant tout article nécessitant d'être coupé selon les indications données par le client.

     -LA CONFECTION SUR MESURE:désignant toute réalisation effectuée par Textiles GMC (Tissus GMC) à la demande du client.

AUCUN DELAI DE RETRACTATION N'EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d'origine complet et intact,en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé,ou dont l'emballage d'origine aura été déterioré ne sera ni repris ni échangé.

Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour.Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées ,soit l'échange du produit.Dans le cas d'un échange,la réexpédition se fera aux frais du consommateur.En cas d'exercice du droit de rétractation,Textiles GMC(Tissus GMC)fera ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

RETOUR DU PRODUIT :

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service clients de Textiles GMC (Tissus GMC).

Le produit devra être retourné à l'adresse suivante:

TEXTILES GMC

Lieu dit "LA THUILLIERE"

5 route de Paris

69570 DARDILLY

NE SERONT REMBOURSES QUE LES PRODUITS FINIS NON DEBALLES SUR PRESENTATION DE LA FACTURE.

NE SERONT JAMAIS ECHANGES OU REMBOURSES LES PRODUITS COUPES ET LA CONFECTION SUR MESURE.

FORCE MAJEURE :

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,dans la mesure où leur exécution sera retardée,entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:le blocage des moyens de transports,tremblement de terre,incendies,tempêtes,inondation,foudre,l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

RESPONSABILITE :

Il n'est pas garanti que le Site sera exempt d'anomalie ,d'erreurs ou de bugs,ni que celles-ci pourront être corrigées,ni que le Site

fonctionnera sans interruption ou pannes.En aucun cas ,le système n'est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l'utilisation ou l'impossiblité totale ou partielle d'utiliser le site.

Le client  déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'internet,en particulier ses performances techniques,les temps de réponse pour consulter,interroger ou transférer des données et les riques liés à la sécurité des communications.

NON VALIDATION PARTIELLE:

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,les autres  stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION:

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

LOI APPLICABLE:

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de litige ou de réclamation le consommateur s'adressera en priorité à TEXTILES GMC (Tissus GMC) pour obtenir une solution amiable.

PREUVE DE TRANSACTION:

Les registre informatisés,conservés dans les systèmes informatiques de la société TEXTILES GMC (Tissus GMC) dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés,vous disposez auprès de Textiles GMC d'un droit de rectification,de consultation,de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Le droit peut également être exercé en ligne.